CONDITIONS D'UTILISATION ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

1. PERIMETRE DE L'ACCORD

Ceci est un contrat (Contrat) entre vous et 2LA (ci-après dénommé «2LA», «Nous» ou «notre»). Toutes les informations fournies par l’application sont désignées dans le présent Contrat par le «Service». 2LA n'offre aucune garantie pour le Service. Cet accord limite notre responsabilité vis à vis de vous découlant de votre utilisation du Service. Nous vous invitons à lire attentivement les sections «Garantie» et «Limitation de responsabilité» du présent Contrat.

2. UTILISATION DU SERVICE

En utilisant le Service, vous acceptez à tout moment ce qui suit :

• Vous n'utiliserez pas le service à la place des réglementations nationales ou internationales


• Les informations contenues dans la demande sont basées sur les informations et la règlementation de FAA et EASA. Bien que nous maintenions nos informations le plus à jour possible, les données de cette application sont sujettes à des modifications de règlementation ou de spécificités liées aux Etats.


• Des variations liées aux Etats et/ou aux opérateurs peuvent s'appliquer


• Cette application n'est pas destinée à être utilisée à la place des réglementations nationales ou internationales


• Pour les procédures et exigences spécifiques, vous devez vous référer aux lois et règlements applicables


• 2LA ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages causés par des erreurs, des omissions, des fautes d'impression ou des interprétations erronées de l'application


• Informez immédiatement support@2la-software.com si vous avez connaissance d'une atteinte à la sécurité ou à la sécurité liée au Service

3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

• Nous ne recueillons aucune information des clients


• L'application ne recueille aucune information des utilisateurs


• L'abonnement est géré par Apple Inc. Veuillez consulter leur politique de confidentialité (https://www.apple.com/legal/privacy)

4. LIMITATION DE GARANTIE

Nous fournissons le Service « tel quel », « avec tous les défauts » et « selon disponibilité ». Nous vous informons que nous nous basons sur des informations de sources tierces pour fournir le Service. Nous ne garantissons pas l'exactitude ou la régularité des informations fournies par ces tiers, ni les informations qui vous sont fournies lors de l'utilisation du Service. Nous ne donnons aucune garantie ou assurance.

Si vous veniez à trouver des anomalies, ou des informations manquantes, merci d’envoyer vos commentaires à support@2la-software.com.

5. MODIFICATIONS DE L'ACCORD

2LA peut mettre à jour le présent contrat à tout moment. Cette page contient la version la plus récente de cet accord. Votre utilisation du Service constitue votre consentement à être lié par de telles modifications du Contrat. Votre seul recours, si vous n'acceptez pas les termes de cet accord, est de cesser d'utiliser le Service et de supprimer l'App de votre appareil.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITE

Vous ne pouvez recouvrer auprès de 2LA que des dommages-intérêts directs d'un montant égal au plus faible des montants que vous nous avez versés pour utiliser le service. Vous ne pouvez pas réclamer d'autre dommage, notamment des dommages consécutifs, des interruptions d'activité, des pertes de ventes, des profits perdus, des dommages spéciaux, indirects, accessoires ou punitifs. Cette limitation s’applique à tout ce qui concerne :

• le service


• le Contenu (y compris le code) sur des sites Internet tiers


• les virus ou autres fonctionnalités de désactivation qui affectent votre accès au service ou son utilisation


• l'incompatibilité entre le service et d'autres services, logiciels et matériels


• les réclamations pour rupture de contrat, rupture de garantie, garantie ou condition, responsabilité stricte, négligence ou autre délit. Elle s’applique également même si ce recours ne vous indemnise pas pleinement pour les pertes éventuelles ou n’atteint pas son objectif essentiel ou si 2LA savait ou aurait dû connaître la possibilité des dommages

7. MODIFICATIONS DU SERVICE - SI NOUS ANNULONS LE SERVICE

Vous comprenez et acceptez que nous puissions modifier le service ou supprimer des fonctionnalités à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous pouvons annuler ou suspendre les mises à jour à tout moment. Notre annulation ou suspension peut être sans motif et ou sans préavis.

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